Conditions générales de vente
Applicables aux formules payantes de StudyHop, en complément des conditions d'utilisation.
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente des abonnements payants StudyHop (formules Mensuelle, Annuelle et Famille) proposés par Marie-Astrid Bouisset, entrepreneur individuel — voir nos mentions légales.
2. Prix
Les prix des formules sont indiqués en euros sur la page Tarifs. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts — les prix affichés sont donc les prix définitifs, sans TVA à ajouter.
3. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (ou autre moyen proposé) via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. StudyHop ne stocke jamais tes coordonnées bancaires.
4. Durée, renouvellement et résiliation
Les formules Mensuelle et Famille se renouvellent automatiquement chaque mois, la formule Annuelle chaque année, au même tarif sauf modification annoncée à l'avance. Tu peux résilier à tout moment, en un clic, depuis les paramètres de ton compte (portail Stripe) : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans frais ni justification à fournir.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, tu disposes en principe d'un délai de 14 jours pour te rétracter d'un achat en ligne. Cependant, StudyHop étant un service numérique dont l'exécution commence dès la souscription (accès immédiat aux crédits et fonctionnalités), en validant ton paiement tu demandes expressément le commencement immédiat du service et reconnais renoncer à ton droit de rétractation une fois l'exécution commencée, conformément à l'article L.221-28 13° du même code.
6. Mineurs
Si tu as moins de 15 ans, ton responsable légal doit avoir autorisé ton compte avant toute souscription à une formule payante — voir nos CGU.
7. Responsabilité
Les contenus générés par l'IA (réponses, exercices, corrections) le sont automatiquement et peuvent, malgré nos vérifications, contenir des erreurs. StudyHop ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une information erronée non vérifiée par ailleurs.
8. Litiges et médiation
En cas de litige, contacte-nous d'abord directement. À défaut de résolution amiable, tu peux recourir à la médiation de la consommation dans les conditions détaillées dans nos mentions légales.